Le RGPD est sans doute le changement le plus important qui a impacté l’ensemble des sites Internet hébergés sur le sol européen. Et même si ce texte est entré en vigueur le 25 mai 2018, il reste encore méconnu auprès des entrepreneurs. Voici une petite mise au point sur les fondements de cette nouvelle réglementation.
En quoi consiste le règlement sur la protection des données ?
Le sigle RGPD (pour « Règlement général pour la protection des données personnelles » ou General data protection regulation en anglais) est un nouveau texte de référence qui régit les entreprises européennes en matière de protection de données personnelles.
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Visant à moderniser la législation dans le domaine de la gestion des données, le RGPD s’applique donc à toutes les organisations (entreprises, organismes publics et associations) implantées dans les 28 États membres de l’Union européenne. Dès lors qu’elles collectent des données personnelles sur les résidents européens, les entreprises en dehors de l’UE sont également concernées par le nouveau règlement. Uber, Airbnb et autres Gafa sont donc soumis au RGPD, au même titre qu’Amazon, Fnac ou eBay.
Il faut savoir que, depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement, les entreprises s’efforcent de modifier en conséquence leurs systèmes et process internes, mais encore nombreuses sont celles qui ne satisfont pas la réglementation. De leur côté, les entreprises qui utilisent des plateformes répondant aux chartes de la protection de la vie privée ont une certaine longueur d’avance sur leurs concurrents. Mais encore faut-il qu’elles puissent réaliser régulièrement des audits pour se conformer en permanence au RGPD.
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Quel est l’objectif du RGPD ?
L’idée d’élaborer un nouveau règlement sur le respect de la vie privée vient de la Commission européenne, qui a constaté que la réglementation en vigueur depuis en 1995 ne répond plus aux enjeux actuels des données personnelles. C’est en 2012 que Bruxelles a alors proposé le nouveau règlement pour mieux régir les données personnelles et replacer la directive datant de 1995.
L’objectif est donc de répondre aux nouveaux besoins des utilisateurs en matière de vie privée et d’harmoniser le cadre juridique concernant les données personnelles sur tout le territoire européen. Ainsi, en France comme en Espagne ou en Allemagne, la réglementation sur le respect de la vie privée reste le même.
Mais encore faut-il que l’Europe puisse davantage sensibiliser les petites et moyennes entreprises pour se conformer au RGPD PME. Pour ce faire, de nombreux organismes ont vu le jour, proposant aux entreprises des prestations d’audit en matière de gestion de données personnelles afin de les orienter vers des solutions de mise en conformité. Ce type d’agences particulier propose, entre autres :
- d’identifier le niveau de conformité au RGPD ;
- de rechercher des solutions correctives pour remonter le niveau de conformité ;
- de répertorier les traitements de données pour mettre en place un protocole de suivi ;
- et de détecter les failles de sécurité dans une PME pour éviter tout vol de données personnelles.