La vie d’un couple n’est pas un long fleuve tranquille. C’est ce que vous diront la moitié des couples mariés français qui finiront par divorcer un jour. La plupart du temps, les modalités de la séparation ne posent aucun problème juridique ni de litige en particulier. Dans ce cas, on utilise la procédure de consentement mutuel.
Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?
L’engagement d’une procédure de divorce à l’amiable nécessite d’être bien informé au préalable. Elle se déroule en trois phases. D’abord, la négociation de la convention de séparation nécessite que chacun des époux soit assisté de son propre avocat. Ensemble, ils conviendront des modalités de leur séparation (garde des enfants, partage des biens, pension alimentaire, prestation compensatoire…), et des futures relations entre les deux parties. Ensuite, la signature arrêtera définitivement les négociations. Enfin, il faudra enregistrer l’acte auprès d’un notaire.
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La procédure est-elle chère ?
Le recours à l’assistance de deux avocats entraîne des frais bien entendu. Heureusement, en matière de divorce par consentement mutuel, depuis la dernière réforme, la plupart appliquent des tarifs au forfait, bien plus avantageux que les honoraires. L’enregistrement de la convention de séparation est facturé à 42 euros HT, c’est à dire 50,4 euros TTC. À cela, il faudra aussi ajouter les frais liés au partage des biens et notamment l’état liquidatif lorsque l’un des époux souhaitera reprendre le logement en son nom par exemple.
Combien de temps cela dure-t-il ?
La durée de la procédure de divorce par consentement mutuel est bien plus courte qu’à l’époque où il fallait passer devant le tribunal et attendre la décision d’un juge. Généralement, quand la nature des relations maritales est simple (couple sans enfants, locataires), cela peut être très rapide. Le temps sera rallongé dans les négociations s’il faut définir un droit de garde des enfants, fixer le montant d’une pension alimentaire, d’une prestation compensatoire, partager des biens, ou encore gérer des parts dans société. Plus les parties feront preuve de bonne foi durant la procédure, moins celle-ci sera longue.
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