Pour les entreprises d'au moins 50 salariés, la base de données économiques et sociales est une obligation légale afin de vous faire bénéficier d'un dialogue social renforcé. Cette dernière permet d'accentuer la transparence dans les entreprises.
Une base de données pour informer les représentants du personnel
Pour vous faire comprendre ce que représente la base de données économiques et sociales (BDES), vous pouvez vous rendre sur une plate-forme virtuelle. Grâce à la fiche pratique, vous aurez toutes les explications relatives à la BDES, et ainsi, vous pourrez la mettre en place dans les meilleures conditions.
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Vous pourrez vous informer sur les nouvelles lois concernant le Code du Travail et les impacts du RGPD en vigueur depuis le mois de mai 2018. Grâce à la base de données économiques et sociales, les choix stratégiques de votre entreprise mais aussi l'information destinée au personnel seront renforcés. Cette base de données est unique, et est inscrite dans la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.
Un système précis et clair pour certaines entreprises
Effectivement, ce système permet d'optimiser le dialogue social afin d'obtenir de meilleures informations. Cela concerne alors les élus du personnel au comité social et économique. Ceux-ci étaient représentés auparavant par les délégués du personnel, le CE, le Comité d'Hygiène de Santé et des Conditions de Travail, les représentants syndicaux ou autres.
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L'employeur devra concevoir, élaborer et mettre en place la BDES, et la tenir à jour afin que les représentants du personnel puissent obtenir tous les renseignements relatifs aux orientations économiques et sociales. De cette façon, ils auront une vision claire et transparente de la formation et de la répartition de la valeur réalisée par l'activité de la société. Attention, même si la mise en place du CSE est obligatoire pour les entreprises d'au moins 11 salariés, la BDES, elle, ne l'est pas, car celle-ci est exigée à partir de 50 salariés.